Qu’il s'agisse d’une vente ou d’un achat immobilier, la signature de l’acte de vente auprès du notaire est la dernière étape du processus. Pour une acquisition, vous êtes ensuite propriétaire du logement de manière officielle. Dans cette optique, mieux vaut être bien préparé pour le jour « J » de la signature. Découvrez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur un acte de vente.
Le contenu d’un acte de vente
Étant donné l’importance d’un acte de vente authentique, sa rédaction doit être faite avec minutie sans faire d’erreurs. Effectivement, l’acte de vente immobilière à Ballan-Miré reprend tous les renseignements déjà énoncés sur le contrat avant-vente (compromis ou promesse de vente). Toutefois, il est possible que le preneur initial ayant signé ledit avant-contrat ne soit pas celui qui signe l’acte officiel de vente. Ainsi, vous ne devez pas oublier d’inclure une clause de substitution dans ledit contrat avant-vente. Celle-ci stipule que l’acheteur en question peut se faire remplacer par un tiers, s’il ne peut pas signer lui-même l’acte authentique pour une quelconque raison.
Les informations du vendeur et de l’acquéreur
Il est important de noter que l’acte de vente doit comporter la même désignation du logement que celle figurant dans le titre de propriété. Aussi, il doit avoir une description précise du bien immobilier (appartement, maisons, etc.), son adresse ainsi que ses équipements et ses annexes. En outre, la destination de l’habitation à des fins résidentielles ou encore professionnelles doit être indiquée dans ledit acte. Les diagnostics immobiliers obligatoires sont fournis par le bailleur au moment de l’avant-contrat. Ces dossiers sont réunis dans le DDT qui est annexé au compromis de vente. Il en est de même pour le prix de vente qui doit évidemment figurer dans l’acte authentique de vente. Il est bien entendu indiqué également dans le contrat avant-vente.