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Les documents indispensables pour la vente d’un appartement à Montlouis-sur-Loire

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Les documents indispensables pour la vente d’un appartement à Montlouis-sur-Loire

Vendre un logement, particulièrement un appartement, implique la constitution des dossiers de vente. Il doit contenir certains documents obligatoires. Avant de penser à contracter un professionnel de l’immobilier, vous devez rassembler toutes les paperasses exigées dans le cadre de la vente d’un appartement à Montlouis-sur-Loire.

Le titre de propriété

Ce document va vous servir, pour la vente d’un appartement à Montlouis-sur-Loire, à démontrer que le logement que vous allez céder vous appartient et qu’il n’est doté d’aucune charge. Pour le futur acquéreur, le titre de propriété va lui permettre de vérifier toutes les autorisations administratives. Aussi, ce dossier relève l’histoire du logement remontant les renseignements essentiels au preneur (les noms des anciens propriétaires, les dates des transactions, etc.). Et si le logement s’agit d’une copropriété, outre le titre de propriété, il vous revient de fournir un document de copropriété. Il va mentionner les règles de copropriété, les derniers relevés annuels de charges, les trois derniers procès-verbaux d’AG avec les convocations.

Les diagnostics obligatoires, les plans et les avis de taxe

Pour un appartement, les plans de distribution des pièces sont effectués lors de la réalisation des diagnostics sur la surface (loi Carrez). Ledit plan va surtout servir à indiquer précisément les limites de la parcelle qui vous appartient et à situer la propriété à vendre face à son environnement. Pour la taxe foncière, l’acquéreur se préoccupe souvent du montant qu’il devra régler avant de procéder à l’acquisition. Notez qu’elle diffère selon la valeur locative cadastrale du logement et des revenus du foyer. En livrant ce dossier, le propriétaire vendeur va informer à titre indicatif le preneur sur la taxe foncière et d’habitation qu’il devra s’acquitter.