Bien que similaire à celle d’une maison, la vente d’un appartement possède quelques points significatifs dont l’omission peut entraîner de gros risques. De la copropriété aux obligations qui en découlent, cet article vous dévoile tout.
Les obligations du vendeur
Les obligations spécifiques d’une vente d’appartement à Tours résident dans les diagnostics obligatoires et dans les informations à fournir au client. Les diagnostics obligatoires doivent inclure l’état général de l’immeuble et des équipements communs comme les évacuations d’eau ou le chauffage. Les procédures pour améliorer ces divers éléments peuvent être compliquées, dans la mesure où les travaux à réaliser doivent obtenir l’aval de l’assemblée générale des propriétaires. Outre les caractéristiques et la géolocalisation du bien, vous devez également fournir une description détaillée de l’immeuble ainsi que les modifications ayant été réalisées auparavant. Vous devez aussi renseigner votre client sur vos impayés, que ce soit au niveau de la copropriété ou de la fiscalité. Le cas échéant, l’acte de vente peut devenir caduc et vous aurez même à payer des dédommagements.
Une estimation du juste prix selon la copropriété
La principale différence entre une maison et un appartement est le fait que cette dernière fait partie d’un ensemble de logements dans un immeuble. D’où la nécessité de se conformer à l’organisation générale établie au sein de l’immeuble. C’est là qu’intervient la copropriété, une association des propriétaires dont l’objectif principal est de veiller au bon état des parties communes. Mais cela implique des coûts supplémentaires qui peuvent devenir significatifs, une fois cumulés. La valeur réelle d’un appartement doit alors tenir en ligne de compte le budget prévisionnel de la copropriété, ainsi que la présence ou non d'éléments annexes comme la place de parking ou autres.