Lors de l’acquisition d’une maison, le délai entre la signature d’un contrat avant-vente et celle de l’acte authentique est de trois mois environ. Dans cette optique, il est plus judicieux d’anticiper toutes les démarches d’une vente de logement. Devancer la création du dossier vous permet de gagner du temps entre la signature des divers actes. Vous ne savez pas quels sont les documents obligatoires pour votre vente de maison ? On vous dévoile tout !
Les obligations du vendeur
La vente d’une maison à Azay-sur-Cher, qu’elle soit neuve ou ancienne comprend un certain nombre d’obligations. Tout au long du processus de vente, tout propriétaire vendeur doit s’y astreindre pour mener à bien la vente de sa propriété. Avant toute chose, le bailleur a une obligation d’information. Il doit informer de manière impérative le preneur de tous les renseignements dont il dispose. Il aura ainsi à révéler l’existence de servitudes, la présence d’amiante. Également, le propriétaire de la maison a une obligation de délivrance. Il doit restituer le logement à l’acquéreur tel qu’il était lors de la signature de vente.
Les dossiers à fournir au notaire
Afin d’assurer à la fois la sécurité et la conformité d’une habitation à la vente, chaque propriétaire vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique. Ce dernier peut contenir certains diagnostics immobiliers obligatoires pour une maison ancienne. Ce DDT comprend notamment :
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique
- L’état des risques et pollutions (ERP)
- Le diagnostic termites
- Le diagnostic électricité et gaz
- Le diagnostic plomb
- Le diagnostic amiante
Les documents administratifs
Bien que le dossier de diagnostic technique représente quelques documents à fournir, la plupart des dossiers obligatoires pour la vente d’une maison sont ce qu’on pourrait qualifier d’administratif. Ces justificatifs devront être fournis aux preneurs et au notaire :
- Le titre de propriété
- Les plans du bâtiment
- Le permis de construire
- Le dernier avis d’imposition
- La dernière taxe foncière et d’habitation