BELISIMMO Cabinet Conseil

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Les \u00e9tapes r\u00e9glementaires de la vente immobili\u00e8re Montlouis-sur-Loire

Promesse de vente, offre d’achat, compromis de vente… ces termes concernent lesdits contrats d’avant-vente ou « sous-seing ». Ils détaillent les différentes conditions sur lesquelles les deux parties se mettent d’accord afin de finaliser une transaction.


Signature de compromis, comment ça marche ?


En général, elle fait l’objet d’un acte sous seing privé entre les deux parties uniquement ou bien en présence d’un professionnel de l’immobilier. Après la signature du compromis ou de la promesse de vente, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation allant jusqu’à 10 jours. Passé ce délai, au cas où ce dernier se rétracte, il perd son dépôt, excepté si ladite rétractation fait suite à une condition suspensive stipulée dans le contrat. En ce qui concerne le vendeur, il est engagé dès la signature.


L’acte authentique (acte définitif)


La signature de l’acte authentique de vente vient quelques semaines après l’offre d’achat/promesse de vente (deux à trois mois tout au plus). Ce délai va permettre à un futur acheteur d’obtenir les crédits bancaires dont il a besoin ainsi qu’au notaire de préparer la transaction. Particulièrement, il revient à ce dernier de récupérer tous les documents obligatoires pour la vente immobilière à Montlouis-sur-Loire auprès du vendeur, entre autres, les éléments liés à la copropriété s’il y en a une, etc. Cet acte définitif est un contrat officiel signé devant un notaire afin de finaliser la vente du bien. Il se termine par le paiement du solde du prix de vente et la remise des clés au nouveau propriétaire.


Le rôle du notaire dans le processus de vente immobilière


Le notaire va intervenir dans toutes les phases de la vente. Il est de manière générale choisi par le vendeur. Son rôle ? Il va s’occuper de l’authentification des documents. Et pas que. Il va assurer de même la sécurité juridique de la transaction. Mis à part ces tâches, le notaire doit vous conseiller concernant votre projet.