DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

Biens destinés à la vente

 

Bâtiment construit avant

 le 01/01/49

Bâtiment construit après le 01/01/49

Bâtiment construit après le 01/07/97

 

Détails / Validité

PLOMB

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1 an ou illimité si absence

AMIANTE

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3 ans ou illimité si absence

 

DPE

 

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Tous les bâtiments supérieurs à 50M² disposant dun chauffage

10 ans

GAZ

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Installations de + de 15 ans

3 ans

ELECTRICITE

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Installations de + de 15 ans

3 ans

 

TERMITES

 

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Biens situés dans la zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal

6 mois

MESURAGE

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Concerne tous les lots en co-propriétés

Sans limite (sauf modification du bien)

 

ERNT

 

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Tous les biens situés dans une commune concernée par le plan de prévention des risques

6 mois

PTZ

Concerne les prêts conventionnés et prêts à taux zéro pour les logements de plus de 20 ans

1 an

 


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